Qu’est-ce que le principe DNSH ?

Le principe Do Not Significant Harm ou en français « ne pas causer de préjudice important »

Tous les projets financés par le Plan de relance et de résilience doivent être alignés aux politiques environnementales de l’Union européenne. Cela signifie que les projets ne peuvent pas causer de préjudice important aux six objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Pour chaque projet, il conviendra donc d’analyser si le projet a un impact sur l’adaptation au changement climatique, l’atténuation du changement climatique, l’utilisation durable des ressources marines, l’économie circulaire, la prévention de la pollution ou la protection de la biodiversité.

Créée en 2021, la facilité pour la reprise et la résilience finance les plans de relance et de résilience de chaque Etat membre. Avant d’allouer l’argent aux Etats membres, la Commission a fixé plusieurs conditions. L’une d’entre elles nous intéresse particulièrement: aucun projet financé par le Plan de relance et de résilience européen ne peut porter préjudice aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Par la suite, la Belgique a imposé la même condition à son propre plan de relance.

Ce principe est voué à s’étendre à d’autres projets financés par les pouvoirs publics et deviendra à terme une « nouvelle norme » au sein des projets et marchés publics. Les aspects environnementaux seront tout aussi important que les aspects économiques et sociaux. La durabilité va devenir un gage de compétitivité.

Quelles sont les implications pour les entrepreneurs ?

D’abord sous la forme d’une déclaration sur l’honneur ou d’un formulaire d’auto-évaluation, les règles relatives au respect du principe ont évolué fin 2023 pour simplifier le processus pour les soumissionnaires.

L’application du principe DNSH va se retrouver dans les clauses administratives et techniques des cahiers des charges. En revanche, il est possible que l’autorité publique souhaite aller au-delà de ce qui est exigé par la Commission européenne ; qu’elle souhaite être plus ambitieuse. Afin d’éviter tout imprévu ou tout malentendu, le SPF Santé Publique suggère aux entrepreneurs d’avoir un dialogue régulier avec les autorités publiques. Par exemple, en cas d’utilisation d’un autre matériau que celui prévu dans le cahier des charges, il est conseillé de faire remonter l’information le plus rapidement possible aux pouvoirs adjudicateurs, de sorte que ceux-ci puissent veiller au respect du principe DNSH.

Concrètement, quels sont les types de clauses techniques qui pourraient être inclues dans les cahiers des charges ?

Prenons l’exemple de la construction d’une nouvelle école dans le cadre du Plan de relance et de résilience. Afin d’assurer que cette école contribue à l’atténuation au changement climatique, il sera exigé qu’elle soit passive. L’entrepreneur devra donc garder tous les documents techniques permettant de prouver que cette école peut être considérée comme étant passive.

Pour veiller à ce que cette école s’adapte aux risques de changement climatique, par exemple aux vagues de chaleur ou aux inondations auxquelles elle pourrait être exposée dans le futur, il reviendra aux pouvoirs adjudicateurs d’identifier ces risques et d’imposer, par exemple, l’installation de protections solaires extérieures. L’entrepreneur, de son côté, veillera à garder toutes les fiches techniques relatives à l’installation des protections.
Le cahier des charges encadrera également les débits d’eau des sanitaires, afin de limiter le gaspillage d’eau. Ici aussi, l’entrepreneur devra garder les fiches techniques de ces sanitaires.

L’économie circulaire est un aspect important du principe DNSH. Si on regarde l’exemple de la construction de notre école, le cahier des charges imposera que 70% des déchets soient préparés au réemploi, recyclage et autres formules de valorisation de matière. Il reviendra à l’entrepreneur de garder tous les bordereaux attestant du respect de cette obligation.

Les critères DNSH applicables à notre secteur prévoient également d’autres obligations telles que la limitation de la nuisance sonore, de l’usage des agents cancérigènes ou encore la protection de la biodiversité se situant à proximité du chantier.

Est-il possible d’assouplir certaines exigences ?

Il est toujours possible de démontrer qu’on arrive au même résultat en utilisant d’autres techniques et d’autres matériaux. Ces assouplissements devront, néanmoins, être évalués au cas par cas, chantier par chantier. En gardant à l’esprit qu’il est primordial de garder un dialogue constant avec les pouvoirs adjudicateurs, afin de veiller au respect du principe DNSH.

Quels dispositifs sont disponibles pour m’aider à respecter ce principe ?

Début février Embuild a organisé, en collaboration avec le SPF Santé Publique, un webinaire sur l’application du principe ‘Do No Significant Harm – DNSH’ aux projets du Plan de relance et de résilience. L’enregistrement est disponible ici.

Préparer son entreprise c’est faire preuve de résilience face aux changements et assurer le maintien de sa compétitivité. Embuild.brussels a mis en place un service de helpdesk pour répondre à vos questions pour les marchés publics bruxellois.

Le Helpdesk DNSH est disponible à l’adresse suivante : dnsh.brussels@embuild.be. Le service s’inscrit dans le cadre du programme Build Circular.brussels qui vous accompagne et vous forme aux pratiques circulaires et durables. Notre équipe peut vous aider sur des thématiques variées, pouvant vous aider à vous préparer aux éventuelles clauses DNSH imposées dans les marchés publics auxquels vous souhaitez répondre : réemploi, gestion des déchets, …