Brudalex 2.0 : ce qui change pour le tri des déchets des entreprises de construction en région bruxelloise
Le 1er mai 2023, des nouvelles obligations rentreront en vigueur qui modifieront le Brudalex qui définit le cadre légal sur la gestion des déchets en région Bruxelloise. Ces nouvelles obligations, généralement appelées Brudalex 2.0, ont pour but d’amener la gestion des déchets à Bruxelles vers encore plus de circularité.
Quels flux ?
Le Brudalex 2.0 définit de nouveaux flux de déchets que les professionnels auront l’obligation de trier à partir du 1er mai 2023. Parmi ces nouveaux flux, on note notamment les déchets :
- Métalliques ;
- De bois ;
- De plastique rigide ;
- De polystyrène expansé (frigolite) ;
- De films plastiques ;
- De liens de cerclage en plastique ;
- De gravats.
D’autres flux moins pertinents pour le secteur de la construction viennent compléter cette liste tels que les déchets alimentaires, de sous-produits animaux et de soins à risques.
Pour rappel, le Brudalex 1.0 définissait déjà l’obligation de trier les déchets d’emballages, de papier et carton, de verre d’emballage, dangereux ou verts.
Et en pratique ?
Cette obligation s’applique à l’ensemble des détenteurs de déchets autres que ménagers en région bruxelloise. L’article 3.7.1 du Brudalex consolidé (intégrant les obligations du Brudalex 1.0 et 2.0) définit clairement cette obligation dans son premier paragraphe. En revanche, les deux autres dispositions du même article, déjà présentes dans le Brudalex 1.0 assouplissent cette obligation pour les entreprises de construction.
Le troisième paragraphe précise que les chantiers de construction et de démolition qui ne sont pas soumis à autorisation environnementale (déclaration ou permis) ne sont pas soumis à cette obligation de tri, à l’exception du tri des déchets dangereux.
De plus, le deuxième paragraphe du même article précise que lorsque ce tri est obligatoire, les déchets peuvent être triés hors site vers une installation autorisée. Si le tri est bien obligatoire, il n’est donc pas obligatoire sur site. Cette disposition est donc valable pour le secteur de la construction sur les chantiers soumis à autorisation environnementale, les bureaux, les ateliers et les entrepôts. Vérifiez donc au minimum que votre collecteur de déchets habituel a donc la capacité de remplir les nouvelles obligations de tri afin de ne pas être mis en défaut.
Pour aller plus loin ?
Le tri des déchets à la source permet généralement de diriger les déchets vers des solutions de traitement ayant un meilleur impact environnemental et permet de réduire le coût de la part des déchets tout-venant. Dans le cadre de BuildCircular.Brussels, Embuild.Brussels vous propose un répertoire des filières de recyclage et réemploi spécifiques permettant d’éliminer les déchets précieux et recyclables séparément du chantier, plutôt que dans un conteneur où tout est mélangé.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles obligations, recevoir de l’aide pour mettre en place de nouvelles solutions de gestion des déchets sur vos chantiers ou dans votre entreprise, ou si simplement l’économie circulaire vous intéresse, le développement durable ou la rénovation énergétique, BuildCircular.Brussels propose à toutes les entreprises de construction actives en région bruxelloise des accompagnements gratuits. Contactez-nous via le formulaire de contact ou en envoyant un message à info@buildcircular.brussels !
Cet article résume les changements importants pour les entreprises de construction apportés par le Brudalex 2.0 à partir du 1er mai 2023. Il n’est pas une liste exhaustive de l’ensemble des changements que le Brudalex 2.0 apporte. Pour en savoir plus sur l’ensemble des changements, nous nous invitons à consulter l’info-fiche de Bruxelles Environnement dédiée au sujet.
3 informations à retenir :
- À partir du 1er mai 2023 en région bruxelloise, de nouveaux flux de déchets doivent être triés par tous les professionnels, parmi eux les déchets métalliques, de bois, de plastique rigide, de frigolite, de films plastiques, de liens de cerclage en plastique et les gravats.
- Les chantiers non soumis à autorisation environnementale sont exemptés de cette obligation. Dans les autres cas, ce tri peut être effectué par votre collecteur.
- BuildCircular.Brussels vous propose des accompagnements gratuits pour vous aider à mettre en place ce tri et améliorer la gestion de vos déchets.
Documents
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Répertoire des filières de recyclage et réemploi spécifiquesTélécharger