La RENOLUTION continue et fait évoluer la réglementation en matière de bâti

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE) a fait l’objet de modifications récentes pour poursuivre les objectifs RENOLUTION. Le 14 mai dernier, les professionnel·le·s du secteur se sont rassemblé·e·s au sein des locaux d’Embuild pour une session d’information sur ces nouveautés réglementaires en matière de construction et de rénovation en Région Bruxelles-Capitale. Retour sur cet événement.

La session d’information était divisée en deux parties. Bruxelles Environnement a d’abord évoqué les évolutions réglementaires. Embuild.Brussels, en tant que partenaire actif de l’Alliance RENOLUTION et pilote de l’atelier Accompagnement de l’Offre, a ensuite présenté les implications de ces nouveautés ainsi que les aides disponibles pour les entreprises de construction.

Isabelle Rolin (Bruxelles Environnement), cheffe de sous-division PEB et pilote de l’Atelier Réglementation au sein de l’Alliance RENOLUTION a présenté les sept grands points de cette révision. Qu’en retenir ?

Le premier concerne des objectifs de performance énergétique pour toutes les unités PEB. La Région a mis en place un objectif de performance énergétique en deux paliers. L’idée est de rénover en priorité les « passoires énergétiques ». Dans un premier temps, il sera nécessaire que chaque unité PEB atteigne une performance énergétique minimum de 275 kWh/(m².an) (PEB E ou meilleur). Ce premier objectif représenterait 250.000 logements à rénover. Dans un deuxième temps, il faudrait atteindre une performance énergétique de 150 kWh/(m².an) (PEB C ou meilleur). Des dérogations, dont les modalités sont encore à préciser, seront possibles pour adapter l’objectif PEB si nécessaire.

Le deuxième : un certificat PEB généralisé et obligatoire pour toutes les unités. Jusqu’à présent obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement ou de bureaux de plus de 500 m², le certificat PEB devra désormais être établi pour tous les biens, y compris ceux occupés par leurs propriétaires et tous les bâtiments tertiaires.

Troisièmement, évoquons des règles spécifiques pour les copropriétés. En cas de copropriété, l’association des copropriétaires (ACP) devra désigner un·e expert·e PEB pour établir et mettre à jour les certificats PEB des logements et préparer un document de synthèse des travaux à effectuer sur les parties communes (toiture, façades…).

Quatrième point : un objectif « zéro émission ». En ce qui concerne le parc immobilier tertiaire (hors industries) privé ou public, ainsi que les projets neufs, ils devront tendre vers le niveau zéro émission, autrement dit une très haute performance énergétique avec une consommation d’énergie nulle ou très faible, sans émission de gaz à effet de serre à partir de combustibles fossiles sur site et quasi sans émission opérationnelle de gaz à effet de serre.

Cinquième objectif : la sortie progressive des énergies fossiles. Pour rappel, il était déjà décidé qu’après le 1er juin 2025, l’installation de chaudières au mazout sera interdite. Les chaudières au gaz, quant à elles, ne seront plus autorisées pour les constructions neuves et les projets de rénovation assimilés à du neuf à partir du 1er janvier 2025, en 2030 pour les rénovations lourdes.

Le sixième point à retenir : un système de sanctions. Deux régimes de sanctions sont prévus par la révision. En cas de non-respect des procédures, des sanctions pénales sont prévues (article 2.6.5. COBRACE). En ce qui concerne le non-respect des exigences de rénovation, des amendes administratives automatiques de 2,5€ par écart de 1 kWh/an de consommation en énergie primaire sont prévues, avec possibilité de faire valoir des circonstances atténuantes (article 2.6.1 et 2.6.1/1 COBRACE).

Enfin, le dernier point concerne des échéances claires pour atteindre les différentes obligations. Des échéances claires ont été fixées, offrant tant aux professionnel·le·s qu’aux citoyen·ne·s des horizons par paliers pour entreprendre les actions nécessaires. Il reste au gouvernement à adopter deux arrêtés d’exécution, dans les mois qui viennent, qui permettront de définir les dates d’échéances précises pour l’obligation de rénovation et l’obligation d’obtention d’un certificat PEB.

Article extrait du Embuild Magazine, juin 2024.