Le principe DNSH

Embuild Brussels est à votre disposition pour vous apporter gratuitement des conseils et réponses au sujet du principe Do Not Significant Harm inséré sous la forme de clauses techniques et administratives dans les marchés publics.

D’abord sous la forme d’une déclaration sur l’honneur ou d’un formulaire d’auto-évaluation, les règles relatives au respect du principe ont évolué fin 2023 pour simplifier le processus en amont pour les soumissionnaires.

L’application du principe DNSH se concrétise désormais sous la forme de clauses administratives et techniques des cahiers des charges. Selon le projet, le pouvoir adjudicateur insère des clauses qui poursuivent les objectifs du principe DNSH : atténuation du changement climatique, adaptation, utilisation durable de l’eau, prévention et réduction de la pollution, transition vers une économie circulaire, préservation de la biodiversité.

En fonction de vos besoins, notre équipe vous aide à monter en compétences sur ces thématiques environnementales par le biais de nos accompagnements et formations et vous aide également à respecter les exigences relatives à ces critères dans le cadre du marché public (que faire pour démontrer le respect de cette clause ? quelles informations fournir ? comment rester compétitifs ?)

Entreprises répondant à un marché public bruxellois

Pour mieux vous préparer aux exigences de ces marchés publics durables et assurer votre compétitivité.