Permis d’environnement : comment introduire correctement vos demandes ?
Embuild.Brussels a récemment organisé un webinaire en collaboration avec Bruxelles Environnement pour guider les professionnel·les de la construction sur les demandes de permis d’environnement via la plateforme Mypermit.
Rubrique 28 : votre chantier est-il concerné ?
Julien Rubin, Bruxelles Environnement, a expliqué le cadre réglementaire de la rubrique 28, qui s’applique aux chantiers de construction, ouvrages d’art et aux égouts à Bruxelles. Contrairement aux permis d’environnement classiques, ces déclarations sont gérées par les communes et suivent un processus distinct.
Les critères à prendre en compte
Pour déterminer si un chantier est soumis à cette rubrique, plusieurs éléments doivent être analysés :
- Type d’infrastructure : seuls les bâtiments, ouvrages d’art, conduites et égouts avec chemisage ou coating sont concernés.
- Nature des travaux : construction, transformation ou démolition impliquent des obligations différentes.
- Présence d’amiante : un inventaire amiante est obligatoire si le bâtiment à transformer ou démolir a une surface brute de plus de 500 m² et a été construit avant le 1er octobre 1998.
- Force motrice du chantier : si elle dépasse 50 kW au total et en cumulé sur la durée du chantier, la rubrique 28 s’applique automatiquement.
Exceptions et autres réglementations
Toutefois, un chantier non concerné par la rubrique 28 peut nécessiter un permis temporaire pour certaines installations classées ou, si la rubrique 27 s’applique, un permis amiante.
Désamiantage : une procédure stricte
L’amiante est encore largement présente dans le bâti bruxellois. Lara Pousset, Bruxelles Environnement a rappelé que l’on distingue deux types d’amiante :
- L’amiante friable, dont les fibres sont peu liées à la matrice, le rendant plus dangereux car plus facilement libérable.
- L’amiante non friable, comme l’amiante-ciment, où les fibres sont mieux retenues.
Les travaux de désamiantage sont encadrés par la rubrique 27, qui différencie :
- Les déclarations temporaires (rubrique 27-1A)
- Les permis temporaires (rubrique 27-1B)
Cette réglementation impose des mesures strictes : séparation des déchets à la source, utilisation d’emballages spécifiques, interdiction de recyclage et obligation de remise à un collecteur agréé.
En l’absence d’autorisation spécifique, le producteur peut transporter lui-même jusqu’à 500 kg d’amiante. Au-delà, un collecteur agréé est obligatoire.
MyPermit : un outil numérique pour simplifier les démarches
Lors du webinaire, Alexandrine Debouche, responsable de la plateforme MyPermit, a présenté cet outil numérique en mettant en avant ses fonctionnalités et son utilisation intuitive. Grâce à une démonstration en direct, elle a illustré comment MyPermit facilite l’introduction et le suivi des demandes de permis d’environnement.
Une fois connecté au site web en tant que citoyen, les utilisateurs ont accès à plusieurs fonctionnalités essentielles :
- Introduire des déclarations et des demandes de permis
- Modifier un permis en cours
- Gérer l’ensemble des documents et des compléments d’information demandés par l’administration
- (À venir) Recevoir directement les courriers officiels et décisions liées aux permis
Cet outil offre un accès simplifié aux démarches administratives, permettant aux entrepreneurs de gagner du temps et de garantir la conformité de leurs projets.
Chantiers et réglementation communale : éviter les écueils
Cédric Vekeman , du département urbanisme-environnement de Schaerbeek, a mis en avant l’importance d’une préparation rigoureuse pour éviter retards et nuisances.
Une déclaration qui ne se limite pas à l’administratif
Une déclaration de chantier doit intégrer les conditions spécifiques mentionnées dans les permis d’urbanisme et d’environnement, comme la protection des arbres ou la gestion du bruit.
Il est recommandé d’introduire la demande au moins un mois et demi avant le début des travaux.
Un chantier ne peut débuter sans l’accusé de réception confirmant que la déclaration est complète. Une déclaration incomplète entraîne souvent des délais supplémentaires, d’où l’intérêt de contacter l’administration communale en amont.
Si vous souhaitez approfondir une de ces thématiques, nous vous invitons consulter le replay du webinaire ainsi que les présentations en bas de page.
Article rédigé par Nicolas Fossoul
